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IMMEUBLE SURCHAUFFÉ : un changement d'habitude s'impose
IMMEUBLE SURCHAUFFÉ : un changement d'habitude s'impose

 

Coût de chauffage par m² et par an, des références

 

Le chauffage nous coute dans notre copropriété 20 € /an/m² d'habitation  soit 600 €/an pour un studio de 30 m², 840 €/an pour un 2P de 42 m² et 1 420 €/an pour un 3P de 71 m².

Le magazine Le Particulier nous donne comme référence 13,10 €/m² dans les bâtiments construits avant 1948 (4,36 €/m² dans ceux postérieurs à 2005).

 

 

Les obligations légales de la copropriété

 

elles sont de respecter le code de l'urbanisme et de limiter la température à 19° cf le lien légifrance ici . Sans aller jusqu'à 19° nous pourrions au moins avoir comme objectif 21 °.

 

 

Constat : 

 

Des températures allant jusqu'à 26° par grand froid voire plus du fait d'un mauvais réglage à la fois de la sonde extérieure et de la puissance de chauffage à la demande des plus frileux. 

 

 

Coût d'e 1 degrés de surchauffe et jurisprudence :

 

1- une surchauffe de c'est 30% de plus de frais de chauffage soit 200 € à 426 €  selon la taille de l'appartement sans compter la pollution.

2- la  jurisprudence  aurait déjà donné raison (€ 5 000) à ceux qui estiment subir un préjudice financier en cas de surchauffe excessive comme dans notre immeuble en dédommageant un copropriétaire. Ne pas hésiter à informer le syndic et/ou le conseil syndical de votre avis sur la question ou ici même avec votre commentaire.

 

 

Baies vitrées une faiblesse transformable en avantage :

 

La grande chance de notre immeuble le jour, ce sont les baies vitrées qui permettent de chauffer naturellement les appartements. Cependant, le verre est trés fin est la nuit tombée, la température intérieure tombe trés vite. L'immeuble a bientôt 45 ans peut être est il tant d'investir dans des fenêtres isolantes. Cela permettrait de réduire la période de chauffe le soir et de conserver la chaleur.

 

liens :

Maison/appartement passif : schéma

Changer sa baie vitrée : simulation

 

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Cour d’Appel de Paris 19ème chambre 29 septembre 2004 T…… c/synd. 64 avenue Robert 

André à Saint-Mandé :
 " La Cour retiendra que les températures relevées par l’expert dans l’appartement de 
l’appelant mais aussi celles prises dans un autre appartement (23,5°C dans le séjour de 
Monsieur K….. le 3 décembre 2001 avant et après réglage) excédent le plafond fixé par 
l’article R.131-20 du code de la construction et de l’habitation (D. n° 79-907 22 octobre 
1979) qui s’applique aux locaux d’habitation (entre autres) quelle que soit leur date de 
construction : " Dans les locaux à usage d’habitation (…) les limites supérieures de 
températures de chauffage sont, fixées en moyenne à 19°C pour l’ensemble des pièces 
d’un logement ; (…) ".
 " Le dépassement de cette moyenne réglementaire est ici important puisque il excède 
quatre degrés centigrades ".
 " La responsabilité du syndicat des copropriétaires est établie sur le fondement de l’article 
1384 alinéa 1er du code civil également invoqué par l’appelant dès lors que l’installation 
collective de chauffage partie commune dont le syndicat a le contrôle, l’usage et la 
direction, a indéniablement causé à Monsieur T…….., supportant dans son appartement 
des températures excessives, un trouble de jouissance avéré qui ouvre droit à 
réparation ".
 " La Cour dispose des éléments suffisants pour chiffrer à 5.000 Euros la réparation de l’entier dommage direct et certain causé à Monsieur T……… par le chauffage collectif ".

 

Pour les plus courageux il y a même une thèse en ligne sur la question et qui élargi le débat si quelqu'un se sent d'attaque pour en faire un synthèse, promis je publie !

 

 

 

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